Politique de respect des Données à caractère personnel du site Cofigest.be

Politique de respect des Données à caractère personnel du site Cofigest.be

Ce Site a été créé et est géré par la SRL Cofigest, dont le siège social est situé 24b, rue de Frameries à 7033 Cuesmes (Belgique), et dont le numéro d’entreprise est BE 0446.555.435 (ci-après Cofigest SRL)

COFIGEST s’engage à respecter la vie privée des personnes rencontrées dans le cadre de ses activités et en particulier dans le cadre de la visite et de l’utilisation du Site.

La présente Politique de respect des Données à caractère personnel (ci-après la Politique) décrit la manière dont nous gérons les Données à caractère personnel que nous collectons à la fois à partir de formulaires, d’inscription sur le site internet, d’appels téléphoniques, e-mails et autres communications avec vous. Nous traitons vos données à caractère personnel en conformité avec toutes les règlementations applicables concernant la protection des données personnelles.

En acceptant la présente Politique, en utilisant les services de COFIGEST, en s’enregistrant à un événement de COFIGEST ou en fournissant d’une quelconque autre manière vos données à caractère personnel à COFIGEST, vous reconnaissez et acceptez les termes de la Politique ainsi que les traitements et les transferts de Données à caractère personnel qui seront réalisés conformément à la Politique.

Si vous êtes un simple visiteur du site et n’utilisez aucun moyen de contact avec nous aucune donnée personnelle n’est collectée.

Dans le cadre du site internet, nous faisons appel à des cookies. Ceux-ci enregistrent, de manière générale, les données concernant le comportement de navigation de la personne concernée sur ce site internet (pages consultées, date et heure de la consultation, critères de recherches utilisés, …). Ces données permettent au site internet de reconnaître l’utilisateur lors d’une prochaine visite. Il vous est possible d’accepter ou de refuser les cookies en utilisant le menu proposé sur le site

Les Données à caractère personnel que nous collectons dans le cadre de nos relations, sont généralement :

●    Nom

●    Prénom

●    Adresse

●    Entreprise

●    E-mail

●    Téléphone

●    Données financières

●    Et plus généralement les données liées à un dossier confié à notre étude

Pour les candidatures spontanées et en réponse à une offre d’emploi, les données sont celles qui apparaissent sur le CV des candidats.

Nous utilisons ces Données à caractère personnel pour :

1. Répondre à vos demandes et communiquer avec vous et d’autres dans le cadre de nos activités.
2. Vous envoyer des informations concernant les activités de COFIGEST (en ce compris une newsletter pour laquelle la désinscription est possible systématiquement)
3. Vous fournir support et assistance dans le cadre de nos services.
4. Vous envoyer des informations importantes en ce qui concerne nos services, nos termes et conditions et d’autres informations d’ordre administratif, technique ou commercial.
5. Prendre des décisions en ce qui concerne le fait de vous fournir des services.
6. Mener des enquêtes et analyses de marché, en ce compris des enquêtes de satisfaction.
7. Résoudre les réclamations
8. Gérer les candidatures spontanées et en réponse à une offre d’emploi
9. Gérer les demandes d’accès, de rectification, etc.
10. Se conformer aux lois et obligations réglementaires applicables (en ce compris les Lois extérieures à votre pays de résidence), telles que celles relatives à l’anti-blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, respecter la procédure judiciaire et répondre aux demandes des autorités publiques gouvernementales (en ce compris celles extérieures à votre pays de résidence).

Les bases légales des traitements sont les suivantes :

• Le consentement de la personne concernée qui a, à tout moment, le droit de retirer son consentement (sans que cela ne compromette la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait) (finalité 1 -2 – 4 – 6)
•  Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat ou à l’exécution de mesures pré-contractuelles (notamment pour les candidatures spontanées ou en réponse à des offres d’emploi sur notre site) (Finalité 5-7-8)
•  L’intérêt légitime du responsable des traitements (Finalité 2-4-6)
• Les missions d’intérêt public confiés par la loi aux huissiers de justice (Finalité 1-3-5-7)
• L’obligation légale (Finalité 9-10)

Si nous étions amenés à collecter d’autres données ou à traiter les Données à caractère personnel pour d’autres finalités que celles évoquées ci-dessus, nous vous donnerons des informations sur cette nouvelle finalité ainsi que toute autre information nécessaire avant de commencer le nouveau traitement. Certaines de nos activités font l’objet de termes et conditions complémentaires qui pourraient contenir des informations additionnelles relatives à la manière selon laquelle nous utilisons et divulguons vos Données à caractère personnel. Nous vous suggérons donc de les lire attentivement.

Nous n’utilisons pas de techniques de prise de décision fondée sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques concernant la personne concernée ou l’affectant de manière significative.

COFIGEST peut rendre les Données à caractère personnel accessibles aux personnes et entités suivantes :

• Les fournisseurs de services tiers externes tels que des experts, des fournisseurs de services de systèmes informatiques, support, hébergement, fournisseurs de services d’impression et autres vendeurs tiers similaires et fournisseurs de services sous-traités qui nous assistent dans l’accomplissement de nos activités.
• Des autorités gouvernementales et tiers impliqués dans une action en justice ou en vertu d’une obligation légale
• D’autres tiers avec qui nous pouvons partager des Données à caractère personnel dans le cadre d’une réorganisation actuelle ou proposée, fusion, vente, joint-venture, cession, transfert de portefeuille ou autre transaction liée à tout ou partie de nos activités.

COFIGEST ne transfère des données en dehors de l’Union Européenne que dans le cadre de dispositions légales qui le nécessiteraient.

COFIGEST prend les mesures techniques et organisationnelles appropriées qui sont en conformité avec les Lois en matière de vie privée et de protection des données applicables. Si vous avez des raisons de croire que votre interaction avec nous n’est plus sûre (par exemple, si vous avez l’impression que la sécurité de vos Données à caractère personnel que vous pourriez avoir avec nous pourrait avoir été compromise), nous vous remercions de nous en avertir immédiatement.

Quand COFIGEST fournit des Données à caractère personnel à un fournisseur de services, le fournisseur de services sera sélectionné attentivement et devra utiliser les mesures appropriées pour garantir la confidentialité et la sécurité des Données à caractère personnel.

COFIGEST prend les mesures raisonnables pour s’assurer que les Données à caractère personnel traitées sont fiables pour l’utilisation visée, et aussi précises et complètes que nécessaire pour mener à bien les objectifs décrits dans la présente Politique.

Les données des personnes concernées sont conservées en vertu des obligations légales et 24 mois pour les données collectées sans rapport à un dossier géré par l’étude.

Les données des candidats sont conservées durant 12 mois après l’envoi de la candidature à une fonction ou un emploi.

Si vous fournissez des Données à caractère personnel à COFIGEST en ce qui concerne d’autres individus, vous consentez : (a) à informer l’individu du contenu de cette Politique de respect des Données à caractère personnel, et (b) à obtenir le consentement légalement requis pour la collecte, l’utilisation, la divulgation, et le transfert (en ce compris le transfert transfrontalier) de Données à caractère personnel en ce qui concerne l’individu conformément aux termes de la présente Politique.

Vous avez le droit d’accéder, de rectifier, de vous opposer à l’utilisation de, ou demander l’effacement, la limitation ou la portabilité de vos Données à caractère personnel sur certaines bases. Veuillez nous contacter à l’adresse mail info@cofigest.be en prouvant votre identité au moyen d’une copie recto de votre carte d’identité, avec toutes vos requêtes ou si vous avez des questions ou inquiétudes en ce qui concerne la manière dont nous procédons avec vos Données à caractère personnel. Veuillez noter que certaines Données à caractère personnel peuvent être exemptées des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition ou de portabilité conformément au RGPD ou aux Lois en matière de protection de la vie privée belges.

Nous revoyons les règles contenues dans la présente Politique régulièrement et nous nous réservons le droit d’apporter des changements à tout moment afin de prendre en compte des changements dans nos activités et des exigences légales. Nous vous informerons de ces éventuelles modifications.

Si vous n’êtes pas satisfait de la manière dont nous traitons vos Données à caractère personnel et si vous avez le sentiment que nous contacter ne résoudra pas le problème, les Lois en matière de protection de la vie privée applicables vous reconnaissent le droit de porter plainte auprès de l’autorité de contrôle compétente : https://www.autoriteprotectiondonnees.be